Litiges découlant de contrats de toute nature

Ces litiges surviennent souvent parce que le bien acheté — par exemple un bien immobilier ou un véhicule — ne correspond pas aux stipulations contractuelles, ou parce que des obligations contractuelles n’ont pas été correctement exécutées. Lors de ventes de véhicules entre particuliers, il arrive régulièrement que le vendeur lui-même ignore l’état réel du véhicule. En vertu des règles relatives à l’erreur, cette situation joue généralement en sa défaveur.

Il convient d’examiner au cas par cas quel recours juridique — adaptation du contrat, réduction du prix d’achat ou contestation et résolution du contrat avec restitutions simultanées — doit être choisi, ou comment réagir correctement lorsque l’autre partie fait valoir des prétentions contractuelles ou ne souhaite plus être liée par le contrat. Je vous conseille de manière complète et engage les démarches juridiques appropriées en votre nom.